Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – ChemObs

La présente politique de confidentialité a été élaborée pour mieux servir les personnes qui s’inquiètent de la manière dont leurs « informations personnelles d’identification » (IPI) et leurs « données personnelles » sont utilisées en ligne. Les IPI, telles que décrites dans la loi américaine sur la protection de la vie privée et la sécurité de l’information, sont des informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une personne, ou pour identifier un individu dans son contexte. Cette notion comprend également les « données à caractère personnel », telles qu évoquées dans la législation européenne sur la protection de la vie privée et la sécurité de l’information, et inclut : toute information relative à une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité afin de comprendre comment nous recueillons, utilisons, protégeons ou traitons vos informations personnelles d’identification et vos données personnelles conformément à notre site web. Dans cette politique, les partenaires de mise en œuvre sont définis comme suit : Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Institut Africain et Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).

 

Quelles informations personnelles recueillons-nous auprès des personnes qui visitent ChemObs ?

Lors de la visite ou de l’enregistrement sur notre site, il peut vous être demandé d’entrer votre nom, votre adresse e-mail ou autres détails vous concernant pour vous aider dans votre expérience de navigation. Nous nous assurons que la collecte de données personnelles est adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont traitées.

 

Quand recueillons-nous des informations ?

Nous recueillons des informations lorsque vous téléchargez des documents du site, vous inscrivez à MapX ou ajoutez des informations sur notre site, y compris des informations portant sur les données géospatiales (telles que les métadonnées, la source et les informations de licence) avec lesquelles vous interagissez sur la plateforme.

 

Comment utilisons-nous vos informations ?

Avec votre consentement préalable, nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons auprès de vous lorsque vous téléchargez des documents, répondez à une enquête ou à une communication marketing, surfez sur notre site web ou utilisez certaines autres fonctionnalités du site de la manière suivante :

  • Pour envoyer des newsletters périodiques ou des informations concernant ChemObs
  • Recueillir des statistiques sur les utilisateurs afin de nous permettre d’améliorer le site

 

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous n’utilisons pas d’analyse de vulnérabilité et/ou d’analyse selon les normes PCI (payment card industry).

Nous ne fournissons que des articles et des informations. Nous ne demandons jamais de numéros de carte de crédit.

Nous utilisons régulièrement un scan de logiciels malveillants.

Vos informations personnelles sont contenues derrière des réseaux sécurisés et ne sont accessibles qu’à un nombre limité de personnes qui ont des droits d’accès spéciaux à ces systèmes, et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles. En outre, toutes les informations sensibles que vous fournissez sont cryptées par la technologie Secure Socket Layer (SSL).

Nous mettons en œuvre toute une série de mesures de sécurité lorsqu’un utilisateur saisit, soumet ou accède à ses informations afin de maintenir la sécurité de vos informations personnelles.

Quand partageons-nous vos informations ?

Nous traitons les données personnelles avec confidentialité et ne les divulguons que lorsque cela est nécessaire pour fournir des services ou rendre compte d’opérations commerciales. Lorsque vous saisissez vos informations pour télécharger des documents, ces informations ne sont pas partagées avec des tiers. Des statistiques globales sur l’interaction des utilisateurs avec la plateforme sont créées à partir d’informations non personnelles.

 

Que faisons-nous des informations non personnelles d’identification (INPI) ?

Les informations non personnelles d’identification sont des données anonymes, qui ne peuvent être utilisées pour distinguer ou retracer l’identité d’une personne, comme son nom, son numéro de sécurité sociale, son lieu de travail, son adresse, etc. Par conséquent, ces données ne doivent pas être cryptées avant d’être transmises car il n’existe pas de possibilité d’abus qui pourrait nuire à un individu. Les données INPI comprennent généralement les données collectées par les navigateurs et les serveurs utilisant des cookies. Le type de dispositif, le type de navigateur, les détails des plugins, la langue préférée, le fuseau horaire ne sont que quelques exemples de données INPI. Les données INPI sont généralement collectées par les entreprises pour suivre et comprendre le comportement numérique de leurs consommateurs.

Nous utilisons les données INPI pour améliorer l’expérience en ligne en suivant les interactions des utilisateurs avec la plateforme et en créant des statistiques générales partagées avec nos partenaires technique.

 

Utilisons-nous des « cookies » ?

Oui, nous utilisons des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers qu’un site ou son fournisseur de services transfère sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur web (si vous l’autorisez) et qui permettent aux systèmes du site ou du fournisseur de services de reconnaître votre navigateur et de capturer et mémoriser certaines informations. Par exemple, nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre vos préférences en fonction de l’activité précédente ou actuelle du site, ce qui nous permet de vous fournir des services améliorés. Nous utilisons également les cookies pour nous aider à compiler des données globales sur le trafic et l’interaction sur le site afin de pouvoir offrir de meilleures expériences et de meilleurs outils à l’avenir.

Nous utilisons des cookies pour :

  • Collecter des statistiques sur les utilisateurs afin d’améliorer le site
  • Comprendre et enregistrer les préférences de l’utilisateur pour les visites futures.
  • Compiler des données agrégées sur le trafic et les interactions sur le site afin de proposer de meilleures expériences et de meilleurs outils à l’avenir. Nous pouvons également utiliser des services tiers de confiance qui suivent ces informations en notre nom.

Vous pouvez choisir de faire en sorte que votre ordinateur vous avertisse chaque fois qu’un cookie est envoyé, ou vous pouvez choisir de désactiver tous les cookies. Pour ce faire, il vous suffit de paramétrer votre navigateur. Comme les paramètres sont différents d’un navigateur à l’autre, n’hésitez pas à consulter le menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos cookies.

Si vous désactivez les cookies, certaines des fonctions qui rendent votre expérience sur le site plus efficace risquent de ne pas fonctionner correctement. Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez choisir d’enregistrer votre nom, votre adresse électronique et votre site web dans des cookies. Ces cookies sont destinés à vous faciliter la tâche afin que vous n’ayez pas à remplir à nouveau vos coordonnées lorsque vous laissez un autre commentaire. Ces cookies ont une durée de vie d’un an.

 

Commentaires

Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous recueillons les données indiquées dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne agent-utilisateur du navigateur pour aider à la détection du spam.

Une chaîne anonyme créée à partir de votre adresse électronique (également appelée « hash ») peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible à l’adresse suivante : https://automattic.com/privacy/.

 

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons vos informations personnelles d’identification à des tiers, sauf si nous en informons les utilisateurs à l’avance et leur demandons une autorisation préalable. Cela n’inclut pas les partenaires d’hébergement de sites web ni les autres parties qui nous aident à exploiter notre site web, à mener nos activités ou à servir nos utilisateurs, tant que ces parties acceptent de garder ces informations confidentielles. Nous pouvons également divulguer des informations lorsque leur divulgation est appropriée pour se conformer à la loi, appliquer les politiques de notre site ou protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité des autres. Cependant, des informations non personnelles sur les visiteurs peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autres.

 

Liens avec des tiers

Occasionnellement, et à notre discrétion, nous pouvons inclure ou proposer des produits ou services de tiers sur notre site web. Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’avons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites liés. Néanmoins, nous cherchons à protéger l’intégrité de notre site et nous accueillons avec plaisir tout commentaire sur ces sites.

Google

Les exigences de Google en matière de publicité peuvent être résumées par les principes de publicité de Google. Ils sont mis en place pour offrir une expérience positive aux utilisateurs. https://support.google.com/adwordspolicy/answer/1316548?hl=en

 

Nous avons mis en place le profilage automatisé suivant :

Nous recueillons des statistiques globales sur les interactions des utilisateurs avec la plateforme. Ces statistiques ne comprennent que vos informations non personnelles (INPI). À aucun moment, des informations telles que votre adresse électronique ou d’autres données personnelles ne seront divulguées. Cela comprend :

  • Nombre de membres, d’éditeurs et d’administrateurs (séparément ou ensemble) par projet, tant que le projet est public.
  • Nombre total de vues du publiques disponibles dans chaque projet.
  • Les vues publiées par projet et les vues partagées avec d’autres projets peuvent être comptées ensemble ou séparément.
  • Le nombre de vues publiques, par type (« rasters », « vecteurs », « story maps », « custom coded » dans toutes les combinaisons nécessaires), et qui sont disponibles dans chaque projet ChemObs.

 

Règlement général sur la protection des données 2016/679 ou RGPD

Le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD est un règlement de la législation européenne sur la protection des données et de la vie privée concernant tous les individus au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Il traite également de l’exportation des données personnelles en dehors de l’UE et de l’EEE. Ce règlement vise à :

 

  1.  Unifier les lois actuelles sur la protection des données dans toute l’UE, et
  2. Renforcer les droits des citoyens de l’UE à protéger leurs informations personnelles

 

Les « données à caractère personnel » sont définies dans le RGPD comme toute information concernant une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne. Dans d’autres parties de notre politique de confidentialité, nous utilisons indifféremment les termes « informations personnelles d’identification » et « données à caractère personnel ». Cela reflète le langage des lois américaines et européennes sur la protection de la vie privée et des données.

Nous prenons la collecte et le traitement des données très au sérieux et veillons à ne jamais compromettre les données personnelles. La politique qui suit s’applique à toutes les données personnelles traitées par ChemObs. Cette politique sera révisée au moins une fois par an. Nous avons mis en place des contrôles de sécurité appropriés dans l’ensemble de nos systèmes. L’accès aux données personnelles est limité au personnel qui en a besoin et une sécurité appropriée a été installée afin d’éviter le partage non autorisé des informations. Dans le cas peu probable d’une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés de données personnelles, accidentels ou illégaux, l’équipe ChemObs évaluera rapidement le risque pour les droits et libertés des personnes et, le cas échéant, signalera cette violation et respectera les exigences de notification de la RGPD.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons vos données personnelles que tant que vous choisissez de détenir un compte chez ChemObs. Pour que vos données personnelles soient supprimées de nos serveurs de façon permanente, vous pouvez vous désengager en nous envoyant un courriel. Lorsque les données personnelles sont supprimées, cela se fait en toute sécurité, de sorte que les données sont irrécupérables. Afin de garantir que les données personnelles ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire, ChemObs mettra en place une politique d’archivage pour chaque domaine dans lequel des données personnelles sont traitées et reverra ce processus chaque année. La politique d’archivage doit examiner quelles données doivent être conservées, pendant combien de temps et pourquoi.

Si vous laissez un commentaire, celui-ci et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela nous permet de reconnaître et d’approuver automatiquement tout commentaire de suivi au lieu de les conserver dans une file d’attente de modération. Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site web (le cas échéant), nous conservons également les informations personnelles qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf qu’ils ne peuvent pas changer leur nom d’utilisateur). Les administrateurs du site web peuvent également consulter et modifier ces informations.

 

Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données ?

 

Conformément aux conditions de traitement pertinentes contenues dans le RGPD, nous ne traitons vos données que sur l’une des bases légales suivantes : consentement, contrat, obligation légale, intérêts vitaux, mission publique ou intérêts légitimes. Cela inclut des modalités suivantes:

 

  • Par la saisie de vos informations personnelles, vous nous avez donné votre consentement afin que nous traitions vos données dans l’objectif escompté;
  • Le traitement des données est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime. Une partie du processus de rapport régulier de ChemObs consistera en l’élaboration par les partenaires de mise en oeuvre de la plateforme d’un rapport  portant sur l’utilisation des données géospatiales et du portail web dans le cadre du projet. Dans ce cas, seules les informations non identifiables personnellement (INPI) seront traitées pour créer des statistiques générales portant sur l’interaction entre les utilisateurs et ChemObs. Ces statistiques peuvent être utilisées dans des rapports et des présentations concernant l’utilisation de ChemObs. Aucune donnée personnelle ne sera divulguée dans le cadre de l’évaluation des performances de la plateforme. L’enregistrement de l’utilisateur auprès de MapX implique le consentement à la collecte et à la publication de données de performance à un niveau agrégé. La preuve du consentement de l’utilisateur sera conservée avec les données personnelles.

 

Loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne

La CalOPPA est la première législation étatique des États-Unis d’Amérique à exiger que les sites web commerciaux et les services en ligne affichent une politique de confidentialité. La portée de la loi s’étend bien au-delà de la Californie et exige de toute personne ou entreprise située aux États-Unis (et éventuellement dans le monde entier) qui exploite des sites web collectant des informations personnelles d’identification auprès des consommateurs situés en Californie qu’elle affiche sur son site web une politique de confidentialité bien visible indiquant quelles sont exactement les informations collectées et les personnes ou entreprises avec lesquelles elles sont partagées. 

Pour en savoir plus : http://consumercal.org/california-online-privacy-protection-act-caloppa/#sthash.0FdRbT51.dpuf

 

Selon le CalOPPA, nous sommes d’accord sur les points suivants :

 

Les utilisateurs peuvent visiter notre site de manière anonyme.

 

Cette politique de confidentialité se trouve sur notre page d’accueil ou, au minimum, sur la première page significative après l’entrée sur notre site web.

 

Le lien vers notre politique de confidentialité comprend le mot « vie privée » et peut être facilement trouvé sur la page indiquée ci-dessus.

 

Vous serez informé de toute modification de la politique de confidentialité :

  • Sur notre page de politique de confidentialité

 

Vous pouvez modifier vos informations personnelles :

  • En nous envoyant un courriel
  • En vous connectant à votre compte

 

Comment notre site traite-t-il les signaux « Ne pas suivre » ?

Nous respectons les signaux « Ne pas suivre » et « Ne pas suivre », nous installons des cookies ou nous utilisons de la publicité lorsqu’un mécanisme de navigation « Ne pas suivre » (DNT) est en place.

 

Notre site permet-il le suivi comportemental par des tiers ?

Il est également important de noter que nous n’autorisons pas le suivi comportemental par des tiers

 

Le pacte de protection de la confidentialité des enfants sur Internet, ou COPPA (Children Online Privacy Protection Act

En ce qui concerne la collecte d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans, en vertu du pacte de protection de la confidentialité des enfants sur Internet (COPPA), il revient aux parents d’effectuer les contrôles nécessaires. La Commission fédérale du commerce, l’agence américaine de protection des consommateurs, applique la règle COPPA qui précise ce que les opérateurs de sites web et de services en ligne doivent faire pour protéger la vie privée et la sécurité des enfants en ligne.

Nous ne faisons ni publicité ni commerce directement en direction des enfants de moins de 13 ans.

 

Pratiques équitables en matière d’information

Les principes de pratiques loyales en matière d’information constituent l’épine dorsale du droit de la vie privée aux États-Unis et les concepts qu’ils incluent ont joué un rôle important dans le développement des lois sur la protection des données dans le monde entier. Il est essentiel de comprendre les principes de pratiques équitables en matière d’information et la manière dont ils doivent être mis en oeuvre pour se conformer aux différentes lois sur la protection de la vie privée qui protègent les informations personnelles.

 

Afin d’être en conformité avec les pratiques équitables en matière d’information, nous prendrons les mesures suivantes en cas de violation des données :

Nous vous informerons par courrier électronique

  • Dans les 7 jours ouvrables

 

Nous acceptons également le principe de recours individuel qui exige que les individus aient le droit de faire valoir des droits juridiquement exécutoires contre les collecteurs et les processeurs de données qui ne respectent pas la loi. Ce principe exige non seulement que les individus aient des droits exécutoires contre les utilisateurs de données, mais aussi que les individus aient accès à un recours devant les tribunaux ou organismes gouvernementaux pour enquêter et/ou poursuivre les responsables du traitement des données qui ne respectent pas la loi.

 

Loi CAN-SPAM

La loi CAN-SPAM est une loi qui fixe les règles applicables aux courriers électroniques commerciaux, établit les exigences applicables aux messages commerciaux, donne aux destinataires le droit de faire cesser l’envoi de courriers électroniques et prévoit des sanctions sévères en cas de violation de ces dispositions.

Nous recueillons votre adresse électronique afin de :

  • Envoyer des informations, répondre à des demandes de renseignements et/ou à d’autres demandes ou questions

Pour être en conformité avec le CAN-SPAM, nous acceptons les dispositions suivantes :

  • Ne pas utiliser de sujets ou d’adresses électroniques faux ou trompeurs.
  • Identifier le message comme une publicité d’une manière raisonnable.
  • Indiquer l’adresse physique de notre entreprise ou du siège de notre site.
  • Surveiller les services de marketing par courriel de tiers pour s’assurer qu’ils sont conformes, s’ils sont utilisés.
  • Honorer les demandes de désabonnement ou de non-participation rapidement.
  • Permettre aux utilisateurs de se désabonner en utilisant le lien au bas de chaque courriel.
  • Si vous en faites la demande en suivant les instructions situées au bas de chaque courriel, nous vous retirerons rapidement de toutes les listes de diffusion.

Si, à tout moment, vous souhaitez vous désabonner pour ne plus recevoir de courriels, vous pouvez également nous contacter directement par courriel.

 

Pour nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations figurant sur la page « contact » de ce site web.